IMM 5437F: Liste de contrôle des documents

May 21, 2018 | Author: Anonymous | Category: N/A
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PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 2

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si votre groupe de parrainage est un :

Signataire d'entente de parrainage (SEP) ou groupe constitutif (GC)

Groupe de cinq (G5)

Répondant communautaire (RC)

TOUS LES GROUPES DE PARRAINAGE DOIVENT INCLURE LES DOCUMENTS SUIVANTS DANS L'ENVELOPPE •

Engagement / Demande de parrainage (IMM 5373) dûment rempli et signé



Évaluation du répondant (IMM 5492) dûment rempli et signé Pour les SEP, veuillez indiquer si l'évaluation du répondant est :

Jointe

Figure au dossier à l'AC de CIC

• Tous les formulaires qui font partie de la Demande de résidence permanente au Canada - Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000) dûment remplis et signés

• Liste de contrôle des documents (IMM 5437) FACULTATIF • Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) dûment rempli et signé DOCUMENTS REQUIS SUR VOTRE GROUPE DE PARRAINAGE POUR LES SEP ET LES GC •

Les SEP et leurs groupes constitutifs respectifs qui ont signé une entente avec le Ministre il y a moins de deux ans doivent joindre un Plan d'aide à l'établissement (IMM 5440) dûment rempli et signé

POUR LES G5 - Si votre groupe compte plus de cinq membres, veuillez photocopier et ajouter une page additionnelle à la liste de contrôle •

Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière (IMM 5373A)



Preuve de la reconnaissance du statut de réfugié du demandeur d'asile principal

MEMBRE 1 DU GROUPE - Nom :



Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent



Profil financier (IMM 5373B)



Preuve de fonds

• Évaluation du répondant (IMM 5492) MEMBRE 2 DU GROUPE - Nom :



Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent



Profil financier (IMM 5373B)



Preuve de fonds

• Évaluation du répondant (IMM 5492) MEMBRE 3 DU GROUPE - Nom :



Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent



Profil financier (IMM 5373B)



Preuve de fonds

• Évaluation du répondant (IMM 5492) MEMBRE 4 DU GROUPE - Nom :



Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent



Profil financier (IMM 5373B)



Preuve de fonds

• Évaluation du répondant (IMM 5492) MEMBRE 5 DU GROUPE - Nom :



Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent



Profil financier (IMM 5373B)



Preuve de fonds

• Évaluation du répondant (IMM 5492) IMM 5437 (05-2015) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5437 E)

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POUR LES RC - Chaque partie au parrainage (représentant des répondants communautaires et tous les partenaires de parrainage) doit fournir : •

Preuve de statut de citoyen Canadien ou de résident permanent

• Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière (IMM 5515) •

Preuve de fonds - Répondants communautaires



Preuve de fonds - Partenaires de parrainage



Preuve de la reconnaissance du statut de réfugié du demandeur d'asile principal

Si vous joignez des documents additionnels à votre demande, veuillez en dresser la liste ci-dessous.

IMM 5437 (05-2015) F

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