Arrêté n° 2008-1345/GNC du 18 mars 2008

2306

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Vu l'arrêté n° 2007-4820/GNC-Pr du 22 août 2007 constatant la prise de fonctions du président et de la vice-présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2007-1760/GNC-Pr du 22 mars 2007 portant état des restes à réaliser sur dépenses de fonctionnement du budget de l'exercice 2006 reportés sur l'exercice 2007 ; Vu l'arrêté n° 2007-5951/GNC du 11 décembre 2007 relatif à l'attribution de subventions à diverses associations du domaine agricole, Arrête: Article 1er : La subvention de 300 000 F allouée à l'association Ko Vite par arrêté n° 2007-5951/GNC du 11 décembre 2007 susvisé est retirée. Article 2 : A l'article 2 et à l'annexe de l'arrêté n° 20075951/GNC du 11 décembre 2007 susvisé, au lieu de "8 250 000 F" lire "7 950 000 F". Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, HAROLD MARTIN Le membre du gouvernement chargé d’animer et de contrôler le secteur de l’agriculture, de la pêche et du développement durable ERIC BABIN

_______ Arrêté n° 2008-1341/GNC du 18 mars 2008 portant modification des conditions de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale exécutant des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 553 du 1er juin 1983 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et notamment son article 79 ; Vu la délibération n° 298 du 14 août 2007 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2007-28D/GNC du 24 août 2007 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l'arrêté n° 2007-4818/GNC-Pr du 22 août 2007 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2007-4820/GNC-Pr du 22 août 2007 constatant la prise de fonctions du président et de la vice-présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 5349-T du 29 décembre 1997 portant agrément de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Laboratoire d'anatomocytopathologie et de biologie médicale" (siège social : Nouméa) ;

27 mars 2008

Vu l'arrêté n° 1503-T du 17 mars 1998 portant modification des conditions d'exploitations d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale situé au 30, rue de l'Alma, commune de Nouméa, (société laboratoire d'anatomocytopathologie et de biologie médicale) ; Vu la demande enregistrée le 22 janvier 2008 à la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, par laquelle Mme Anne-Sophie Chegaray, docteur en pharmacie, sollicite l'autorisation de modifier substantiellement les locaux du laboratoire sis au 30, rue de l'Alma à Nouméa ; Vu les pièces jointes à la demande de l'intéressée ; Vu le rapport du pharmacien inspecteur de la NouvelleCalédonie en date du 8 février 2008 ; Sur proposition du directeur général des services de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : Les locaux du laboratoire d'analyses de biologie médicales et d'anatomocytopathologie autorisé au 30, rue de l'Alma à Nouméa sont modifiés comme suit : la totalité de l'activité de biologie médicale située dans les locaux au troisième étage et au quatrième étage de l'immeuble est transférée dans des locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage du même immeuble et une partie de l'activité d'anatomocytopathologie est transférée dans des locaux situés au troisième étage du même immeuble. Article 2 : Les nouveaux locaux sont composés comme suit : au premier étage de deux salles techniques, d'un monte-charge, d'un vestiaire, de sanitaires, d'une laverie, d'un local d'archives et d'un bureau ; au rez-de-chaussée d'un local d'accueil de secrétariat et d'attente, d'un bureau, de deux salles de prélèvement, d'un vestiaire, de deux sanitaires, d'un local de stockage des déchets d'activité de soins, d'un local de stockage des prélèvements et d'un monte-charge ; au troisième étage de quatre bureaux. Article 3 : Le reste des locaux affectés au laboratoire et l'adresse de ce dernier demeurent inchangés. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, HAROLD MARTIN Le membre du gouvernement chargé d’animer et de contrôler le secteur de la santé, des affaires sociales, de la solidarité et du handicap, SYLVIE ROBINEAU

_______ Arrêté n° 2008-1345/GNC du 18 mars 2008 fixant la liste des traitements d'aide au sevrage tabagique pouvant bénéficier d'une prise en charge partielle par le fonds autonome de compensation des dépistages en santé publique Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

27 mars 2008

2307

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 10 du 8 septembre 2004 relative à la création d'un fonds autonome de compensation des dépistages en santé publique ; Vu la délibération n° 368 du 14 février 2008 relative à l'aide au sevrage tabagique ; Vu la délibération n° 298 du 14 août 2007 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2007-28D/GNC du 24 août 2007 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l'arrêté n° 2007-4818/GNC-Pr du 22 août 2007 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2007-4820/GNC-Pr du 22 août 2007 constatant la prise de fonctions du président et de la vice-présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales,

Arrête: Article 1er : La liste des traitements d'aide au sevrage tabagique pouvant bénéficier d'une prise en charge partielle par le fonds autonome de compensation des dépistages en santé publique est définie en annexe du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, HAROLD MARTIN Le membre du gouvernement chargé d’animer et de contrôler le secteur de la santé, des affaires sociales, de la solidarité et du handicap, SYLVIE ROBINEAU

_______

ANNEXE ANNEXE LISTE DES TRAITEMENTS D'AIDE AU SEVRAGE TABAGIQUE PRIS EN CHARGE PAR LE FONDS AUTONOME DE COMPENSATION DES DEPISTAGES EN SANTE PUBLIQUE Liste arrêtée au 01/03/2008. Code CIP 3437654 3464591 3437660 3464562 3575238 3575244 3596045 3596068 3575267 3575273 3596080 3596105 3437648 3701306 3701312 3695445 3695617 3571996 3572004 3571973 3572027 3572033 3572010 3571950 3571944

Cette liste est amenée à évoluer. Libelle CIP

NIQUITIN 14MG/24H DISP 14 NIQUITIN 14MG/24H DISP 7 NIQUITIN 21MG/24H DISP 14 NIQUITIN 21MG/24H DISP 7 NIQUITIN 2MG S/SUC CPR BT36 NIQUITIN 2MG S/SUC CPR BT72 NIQUITIN 2MG S/SUC GOM BT24 NIQUITIN 2MG S/SUC GOM BT96 NIQUITIN 4MG S/SUC CPR BT36 NIQUITIN 4MG S/SUC CPR BT72 NIQUITIN 4MG S/SUC GOM BT24 NIQUITIN 4MG S/SUC GOM BT96 NIQUITIN 7MG/24H DISP 14 NIQUITIN MENTHE FRAICHE 2MG S/S CPR 24 NIQUITIN MENTHE FRAICHE 2MG S/S CPR 72 NIQUITIN MENTHE FRAICHE 4MG S/S CPR 24 NIQUITIN MENTHE FRAICHE 4MG S/S CPR 72 NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 28 NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 7 NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 28 NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 7 NIQUITINCLEAR 7MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 7MG/24H DISP 7

Groupe GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE

2308

3571996 3572004 3571973 3572027 3572033 3572010 3571950 3571944 3795649 3795655 3795603 3795626 3795632 3795572 3795589 3795595 3631669 3631712 3631480 3631534 3631563

NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 28 NIQUITINCLEAR 14MG/24H DISP 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 28 NIQUITINCLEAR 21MG/24H DISP 7 NIQUITINCLEAR 7MG/24H DISP 14 NIQUITINCLEAR 7MG/24H DISP 7 NIQUITIN 7MG/24H, DISP 7 NIQUITIN 7MG/24H DISP 14 NIQUITIN 14MG/24H DISP 7 NIQUITIN 14MG/24H, DISP 14 NIQUITIN 14MG/24H DISP 28 NIQUITIN 21MG/24H DISP 7 NIQUITIN 21MG/24H DISP 14 NIQUITIN 21MG/24H DISP 28 NICOTINELL FR.2MG S/SUC GOM 24 NICOTINELL FR.2MG S/SUC GOM 96 NICOTINELL MEN2MG S/SUC GOM 24 NICOTINELL MEN2MG S/SUC GOM 96 NICOTINELL MEN4MG S/SUC GOM 24

GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE27 mars 2008 GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE GLAXOSMITHKLINE NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS

3631623 3640898 3686848 3346791 3346839 3346845 3346874 3346785 3346756 3669672 3669749 3669784

NICOTINELL MEN4MG S/SUC GOM 96 NICOTINELL MENT 1MG CPR BT36 NICOTINELL MENT 2MG CPR BT36 NICOTINELL TTS 14MG/24H DISP 7 NICOTINELL TTS 14MG/24H DISP28 NICOTINELL TTS 21MG/24H DISP 7 NICOTINELL TTS 21MG/24H DISP28 NICOTINELL TTS 7MG/24H DISP 28 NICOTINELL TTS 7MG/24H DISP 7 NICOTINELLCLASSIC 2MG S/S GM24 NICOTINELLCLASSIC 2MG S/S GM96 NICOTINELLCLASSIC 4MG S/S GM24

NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS NOVARTIS

3669844

NICOTINELLCLASSIC 4MG S/S GM96

NOVARTIS

3588198

NICORETTE 10MG/16H DISP TRAN28

PFIZER

3362896

NICORETTE 10MG/16H DISP TRANS7

PFIZER

3365297

NICORETTE 15MG/16H DISP TRAN28

PFIZER

3362910

NICORETTE 15MG/16H DISP TRANS7

PFIZER

3763112

NICORETTE 2MG S/SUC GOM BT105

PFIZER

3763129

NICORETTE 2MG S/SUC GOM BT210

PFIZER

3763098

NICORETTE 2MG S/SUC GOM BT30

PFIZER

3527363

NICORETTE 2MG S/SUC GOM BT36

PFIZER

3527357

NICORETTE 2MG S/SUC GOM BT96

PFIZER

3763075

NICORETTE 4MG S/SUC GOM BT105

PFIZER

3763052

NICORETTE 4MG S/SUC GOM BT30

PFIZER

3357056

NICORETTE 4MG S/SUC GOM BT36

PFIZER

3480532

NICORETTE 4MG S/SUC GOM BT96

PFIZER

3362867

NICORETTE 5MG/16H DISP TRANS 7

PFIZER

3757695

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom 210

PFIZER

3709957

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom b/105

PFIZER

3709897

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom b/30

PFIZER

3710073

NICORETTE FRUIT 4MG S/S gom b/105

PFIZER

3710015

NICORETTE FRUIT 4MG S/S gom b/30

PFIZER

3483890

NICORETTE INHAL 10MG C.+ETUI 6

PFIZER

3483915

NICORETTE INHAL 10MG CARTCHE18

PFIZER

3763017

NICORETTE MENT 2MG S/SUC GOM105

PFIZER

3527392

NICORETTE MENT 2MG S/SUC GOM96

PFIZER

3757695

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom 210

PFIZER

3709957

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom b/105

PFIZER

3709897

NICORETTE FRUIT 2MG S/S gom b/30

PFIZER

NICORETTE JOURNAL FRUIT 4MG S/S gom b/105 OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

PFIZER

NICORETTE FRUIT 4MG S/S gom b/30

PFIZER

3483890

NICORETTE INHAL 10MG C.+ETUI 6

PFIZER

3483915

NICORETTE INHAL 10MG CARTCHE18

PFIZER

3763017

NICORETTE MENT 2MG S/SUC GOM105

PFIZER

3527392

NICORETTE MENT 2MG S/SUC GOM96

PFIZER

3763135

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM105

PFIZER

3674101

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM12

PFIZER

3763141

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM210

PFIZER

3654966

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM30

PFIZER

3654972

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM36

PFIZER

3655026

NICORETTE MENT F.2MG S/S GOM96

PFIZER

3763158

NICORETTE MENT F.4MG S/S GOM105

PFIZER

3674130

NICORETTE MENT F.4MG S/S GOM12

PFIZER

3655049

NICORETTE MENT F.4MG S/S GOM30

PFIZER

3655055

NICORETTE MENT F.4MG S/S GOM36

PFIZER

3655090

NICORETTE MENT F.4MG S/S GOM96

PFIZER

3493256

NICORETTE MICROTAB 2MG CPR 105

PFIZER

3493233

NICORETTE MICROTAB 2MG CPR 30

PFIZER

3424226

NICORETTE ORAN 2MG S/SUC GOM36

PFIZER

3424232

NICORETTE ORAN 2MG S/SUC GOM96

PFIZER

3771809

CHAMPIX 0,5 MG/1 MG CP BT11/14

PFIZER

3771821

CHAMPIX 0,5 MG CP BT28

PFIZER

3771844

CHAMPIX 0,5 MG CP BT56

PFIZER

3771838

CHAMPIX 0,5 MG CP BT56 ETUI

PFIZER

3771850

CHAMPIX 1 MG CP BT28

PFIZER

3771904

CHAMPIX 1 MG CP BT56

PFIZER

3771867

CHAMPIX 1 MG CP BT56 ETUI

PFIZER

3798671

NICORETTE MICROTAB CITR. 2MG CPR sublingual BT30

PFIZER

3798694

NICORETTE MICROTAB CITR.2MG CPR sublingual BT100

PFIZER

3799191

NICORETTE MICROTAB 2 MG CPR sublingual BT20

PFIZER

3799216

NICORETTE MICROTAB 2 MG CPR sublingual BT30

PFIZER

3799222

NICORETTE MICROTAB 2 MG CPR sublingual BT90

PFIZER

3799239

NICORETTE MICROTAB 2 MG CPR sublingual BT100

PFIZER

3799245

NICORETTE MICROTAB 2 MG CPR sublingual BT150

PFIZER

3698610

NICOGUM MENT S/SUC 2MG GOM 12

PIERRE FABRE

3698633

NICOGUM MENT S/SUC 2MG GOM 36

PIERRE FABRE

3698691

NICOGUM MENT S/SUC 2MG GOM 96

PIERRE FABRE

3721912

NICOGUM REGL-MENT S/S2MG GOM12

PIERRE FABRE

3721935

NICOGUM REGL-MENT S/S2MG GOM36

PIERRE FABRE

3721987

NICOGUM REGL-MENT S/S2MG GOM96 ________

PIERRE FABRE

27 mars 2008 3710073

3710015

Arrêté n° 2008-1349/GNC du 18 mars 2008 relatif à l'attribution d'une dérogation en matière de durée hebdomadaire du travail à la société de manutention calédonienne (Manucal) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;

2309

Vu l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances, notamment en ses articles 30 à 33 ; Vu la délibération modifiée n° 52/CP du 10 mai 1989 relative à la durée du travail notamment en ses articles 25 à 28 ; Vu la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 298 du 14 août 2007 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;